Une décision très surprenante rendue en avril par le Tribunal de Grande Instance de Lille : l’annulation d’un mariage « pour erreur sur les qualités essentielles de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. »

Les faits sont simple, un couple de musulmans s’était marié en juillet 2006. L’heureux marié a découvert lors de sa nuit de noce que l’heureuse élue, malgré ses dires n’était plus vierge. La jeune femme avait menti à son mari sur sa virginité, mais pour le jeune marié celle-ci était importante.

« On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel (…) J’ai opté pour la procédure de nullité relative car c’est celle qui correspond le mieux à la situation », a déclaré l’avocat de l’époux Me, en ajoutant « Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage comme l’infidélité. Ici, il y a un vice dès le départ« .

Le tribunal a suivi l’avocat du jeune marié. Une décision basée sur l’article 180 du code civil, qui stipule que « s’il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l’autre époux peut demander la nullité du mariage » dans un délai de cinq ans.« 

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Cet article a été posté le Vendredi 30 mai 2008 à 14:55 dans la/les catégorie(s) Justice. Vous pouvez suivre les commentaires de cet article via le flux RSS 2.0.

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5 commentaires


  1. dupont le 30 mai 2008 à 17:25

    le tribunal de Grande Instance n’a pas annulé ce mariage parce que la femme n’était plus vierge mais parce qu’elle avait menti et trompé son mari qui en avait fait une condition essentielle à son consentement au mariage!Quel est aujourd’hui le statut des hommes dans ce pays vaginocratique où même lorsque les femmes trompent et mentent, ce sont elles qui devraient triompher dans une procédure judiciaire et alors que les hommes lorsque ce sont eux qui mentent ou trompent se font massacrer par les juges avec les applaudissements des médias! Quel est le statut judiciaire des hommes dans ce pays, si dans les cas ultra-rarissimes où un juge courageux leur donne raison, on se livre à une levée de boucliers sexiste et partiale! Quel est le statut des hommes dans ce pays où quel que soit le bien-fondé de leurs actions en justice, on leur donne tort pour le simple motif raciste d’être un homme opposé à une femme?

  2. ritondecannes le 31 mai 2008 à 17:59

    INCROYABLE ? SUR MON BLOG !
    Monsieur, ritondecannes, mon ami,
    Par la présente, je viens vous faire par de ma contrariété, voire de mon agacement et de mon énervement à la réception de vos dernières livraisons. En lisant votre blog, je me suis aperçu que vous êtes un de mes ardents défenseurs et c’est tout naturellement vers vous que j’ai adressé ma protestation.
    En effet, la loi, votre loi, vient maintenant d’inscrire la virginité comme condition sine qua non pour l’obtention du sacrement de mariage. Or, force est de constater que certaines personnes qui viennent vers moi en vue de cette union sacrée, ne possèdent plus ce label de qualité, de face comme de dos d’ailleurs. Je m’en suis déjà plaint aux mères supérieures !
    Veuillez donc demander à votre ami Benoit, de faire, dorénavant, passer une visite de contrôle en vue d’obtenir ce certificat, sans lequel, aucune personne féminine, ne pourra postuler une place dans l’un de mes harems, pardon, dans l’une de mes congrégations terrestres.
    Suivent ensuite, quelques nombreuses félicitations sur l’immense qualité de mon blog que mon incommensurable modestie et mon sens naturel de la discrétion m’empêchent de retranscrire ici, pour ne pas faire d’ombre à vos minuscules ego.
    Veuillez recevoir, mes meilleures salutations, en espérant vous être un jour, utile et agréable.
    Signé : DIEU !

  3. ZAÏMA le 21 juillet 2008 à 23:56

    Lundi 21 Juillet 2008

    Comme stupidité, ânerie, en un mot : DÉBILITÉ, bien que l’ISLAM, soit ma religion, TOUT DE MÊME !! Qu’une femme soit privée de mariage pour une raison aussi stupide que la ‘non virginité’ !!

    // N’excusez pas du peu !! //

    De plus, pour info : le terme « ISLAM » signifie : « PAIX » – « SALAM » = Le salut : ‘Arabe’

    Pour que L’HUMANITÉ, qu’elle puisse avoir de beaux jours DEVANT ELLE, du moins l’idée que je m’en fais…

    Tout de même, chacun d’après moi est « LIBRE » de ses agissements, pour peu qu’ils ne soient pas ‘HAINEUX’ – ‘HOMOPHOBES’ – ‘RACISTES’ – ‘DISCRIMINATOIRES’…

    Chaque « ÊTRE HUMAIN*** », peux importe sa nationalité, sa confession

    L’histoire de ‘non mariage’, tout celà parce que cette femme était ‘NON’ – vierge, on peux se demander dans quelle époque et siècle vivons nous, car tout de même !!!!…

    ZAÏMA // ‘Ninja’ – JANINE…

    *** : Une seule exception, je ferais c’est H.B 99… (Ma ‘N’ est beaucoup trop IMPORTANTE !!)

  4. ZAÏMA le 12 septembre 2008 à 16:33

    Vendredi 12 Septembre 2008

    pour info : le terme “ISLAM” signifie : “PAIX” – “SALAM” = Le salut : ‘Arabe’

    Pour que L’HUMANITÉ, qu’elle puisse avoir de beaux jours : DEVANT ELLE !!!!!

    Tout de même, chacun d’après moi est “LIBRE” de ses agissements, pour peu qu’ils ne soient pas ‘TRÈS HAINEUX’ – ‘HOMOPHOBES’ – ‘RACISTES’ – ‘DISCRIMINATOIRES’, il semblerait que :

    LONGUE RISQUE D’ÊTRE ENCORE SA ROUTE !!!!

    ZAÏMA // …

  5. falcon le 3 juillet 2009 à 12:19

    et lui, il était vierge le mec. personne n’a pensé à lui demander.

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