Une décision très surprenante rendue en avril par le Tribunal de Grande Instance de Lille : l’annulation d’un mariage « pour erreur sur les qualités essentielles de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité. » Les faits sont simple, un couple de musulmans s’était marié en juillet 2006. L’heureux marié a découvert lors de sa [...]
mai
30
mar
25
La juge d’instruction chargée du dossier « Courjault » a renvoyé la mère de famille Véronique Courjault, qui a reconnu en octobre 2006 la mort de trois de ses enfants devant les assises. Son mari qui avait découvert en août 2006 lors d’un retour à Séoul deux bébés dans son congélateur, a quant à lui été innocenté. [...]
jan
12
Cecilia Sarkozy déboutée par la justice
Categorie : Justice, People | 2 commentaires
Cécilia : Portrait (Ed. Flammarion), c’est le livre d’Anna Bitton, journaliste du Point et proche de l’ex Première Dame de France, que Cécilia Sarkozy aurait souhaité voir interdire provisoirement, rapporte Reuters. Cet ouvrage regorge de passages peu flatteurs sur Nicolas Sarkozy, ainsi que le publie Le Nouvel Obs. Mais le tribunal de grande instance de [...]
déc
14
Pas de justice pour un divorce
Categorie : Actualité, Justice | 4 commentaires
Un projet du gouvernement pourrait amener les divorces par consentement mutuel devant les notaires plutôt que les juges. Cette « piste de travail », qui peut sembler légitime lorsqu’il n’y a pas de contentieux, suscite la grogne des avocats.