Le Sénat a adopté, jeudi 29 octobre 2026, sept amendements visant à renforcer la prévention des violences physiques et sexuelles dans les activités périscolaires. Ces dispositions, défendues par Agnès Evren, sénatrice LR de Paris et rapporteure d’une commission d’enquête consacrée à ce sujet, ont été intégrées à l’examen en séance publique du projet de loi relatif à la protection des enfants. Elles ne constituent pas encore, à elles seules, une loi définitivement adoptée : le texte poursuit son parcours parlementaire.
Un rapport remis deux semaines plus tôt
Le vote intervient environ deux semaines après la publication de 25 recommandations destinées à répondre aux défaillances relevées dans l’encadrement périscolaire. La sénatrice avait alors insisté sur la nécessité de mieux prévenir les passages à l’acte et de réagir plus rapidement lorsqu’un professionnel est mis en cause. Les amendements adoptés par la chambre haute reprennent plusieurs de ces orientations, en agissant à la fois sur les contrôles, le suivi des personnes concernées et la protection immédiate des enfants.
« Avec ces amendements, nous faisons un pas de plus pour passer des paroles aux actes. »
Parmi les mesures votées figure la possibilité, pour l’autorité administrative, de consulter le traitement d’antécédents judiciaires, ou TAJ, après un signalement. Selon Agnès Evren, cette disposition a été adoptée contre l’avis du gouvernement. Elle doit faciliter la vérification d’éléments judiciaires lorsqu’une alerte est portée à la connaissance de l’administration, notamment dans les structures accueillant des enfants.
Des mesures provisoires en cas de soupçon
Un autre amendement prévoit qu’un animateur soupçonné de violences sur mineurs puisse être temporairement affecté à un poste sans contact avec les enfants. Il s’agit d’une mesure de précaution, qui intervient avant l’issue éventuelle d’une procédure et ne préjuge pas de la culpabilité de la personne concernée. Le Sénat a également adopté une disposition visant à étendre les contrôles de l’État à toutes les garderies périscolaires, afin qu’aucune structure ne soit exclue des exigences de protection.
| Mesure adoptée | Objectif annoncé |
|---|---|
| Consultation du TAJ après un signalement | Faciliter les vérifications administratives |
| Affectation temporaire sans contact avec les enfants | Appliquer un principe de précaution |
| Contrôle de toutes les garderies périscolaires | Harmoniser les exigences de protection |
| Suspension administrative portée de 4 à 8 mois | Prolonger la mesure d’éloignement provisoire |
| Inscription au Fijaisv portée de 10 à 15 ans pour certains mineurs condamnés | Renforcer la durée du suivi judiciaire |
Suspension prolongée et suivi des condamnations
Le Sénat a aussi validé le passage de quatre à huit mois de la durée maximale de suspension administrative d’un animateur. Cette mesure concerne les situations dans lesquelles une personne est écartée provisoirement de ses fonctions, le temps que les éléments disponibles soient examinés dans le cadre prévu par la procédure.
Enfin, les sénateurs ont approuvé l’allongement de 10 à 15 ans de la durée d’inscription au Fijaisv, le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, pour les mineurs condamnés pour des faits de violence, notamment sexuelle. Le dispositif vise à tenir compte de la gravité de certaines condamnations, tout en s’inscrivant dans le cadre spécifique de la justice des mineurs.
- Sept amendements ont été adoptés par le Sénat le 29 octobre.
- Le projet de loi relatif à la protection des enfants est toujours en cours d’examen.
- Les mesures concernent les contrôles, les signalements, la suspension et le suivi judiciaire.
Ces votes marquent une étape dans le traitement parlementaire des violences survenant dans le périscolaire. Leur portée concrète dépendra désormais de la suite réservée au projet de loi et de la rédaction finale qui sera retenue. Pour toute femme confrontée à des violences ou cherchant de l’aide pour une proche, le 3919 — Violences Femmes Info, gratuit et anonyme — peut être contacté ; en cas d’urgence, il faut appeler le 17.
